Nov 10 2025

Enquête publique : Aliénation du chemin rural prolongeant la rue de la Sauer

ℹ INFO URBANISME ℹ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Aliénation du chemin rural prolongeant la rue de la Sauer

Par arrêté municipal N°82/2025 en date du 29/10/2025, le Maire de la commune de Lembach a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant aliénation du chemin rural prolongeant la rue de la Sauer. Elle se tiendra en mairie de Lembach sur une durée de 15 jours consécutifs,

Du lundi 1ER DECEMBRE 2025 à 10 heures au 15 DECEMBRE 2025 à 12 heures.

Madame Valérie TROMMETTER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur,
Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie de LEMBACH pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit :
  du mardi au vendredi de 8h à 12h ;
  et aux jours de permanences de Madame le Commissaire Enquêteur.
Le dossier soumis à l’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.lembach.fr/mairie/.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de LEMBACH les :
  jeudi 04 décembre 2025 de 10 heures à 12 heures
vendredi 12 décembre 2025 de 14 heures à 16 heures (ouverture exceptionnelle de la Mairie pour les besoins de l’enquête publique)
Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
✅ soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par Madame le Commissaire Enquêteur et déposé à la Mairie,
✅ soit en les adressant par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – Mairie de Lembach – 1 route de Bitche 67510 LEMBACH ou,
✅ soit en les adressant par voie électronique à Madame le Commissaire Enquêteur – Mairie de Lembach par la messagerie : secretariat@lembach.fr
Au terme de l’enquête, l’aliénation du chemin rural prolongeant la rue de la Sauer sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LEMBACH pendant un an à l’issue de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune, https://www.lembach.fr/mairie/, pendant la même durée.
L’arrêté relatif à cette enquête est consultable sur le site de la mairie : https://www.lembach.fr/mairie/mairie/entretien-de-la-voirie/