– Arrêté du 30 janvier 2025 portant l’interdiction de stationnement – parking et zone bleue
– Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de Mattstall
– Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de l’Est
– Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de Disteldorf
– Arrêté du 5 septembre 2024 portant installation d’un miroir route de Woerth et d’un panneau stop rue André Maginot
– Arrêté du 27 août 2024 portant numérotage de maisons rue des savetiers
– Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 4 juin 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 19 mars 2024 portant interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
– Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant le transfert d’un débit de tabac
– Arrêté du 3 août 2024 portant interdiction d’accès au château de Froensbourg
– Arrêté du 10 janvier 2024 portant au numérotage de maisons
– Arrêté du 20 juillet 2018 portant règlementation de la circulation sur la D925
– Arrêté du 20 juin 1997 relatif aux nuisances sonores.
– Arrêté du 16 février 2018 relatif à la circulation dans la rue du château.
– Arrêté temporaire du 27 octobre 2016 relatif à la circulation des véhicules à Pfaffenbronn
– Arrêté du 20 mai 2016 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux
- les mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
- l’autorisation de végétaliser les pieds des murs et les descentes de gouttières
- les mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
- les animaux
- la responsabilité de l’usager du domaine public