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Arrêtés municipaux

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Arrêté du 30 janvier 2025 portant l’interdiction de stationnement – parking et zone bleue

Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de Mattstall

Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de l’Est

Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de Disteldorf

Arrêté du 5 septembre 2024 portant installation d’un miroir route de Woerth et d’un panneau stop rue André Maginot

Arrêté du 27 août 2024 portant numérotage de maisons rue des savetiers

Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »

Arrêté du 4 juin 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »

Arrêté du 19 mars 2024 portant interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air

Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant le transfert d’un débit de tabac

Arrêté du 3 août 2024 portant interdiction d’accès au château de Froensbourg

Arrêté du 10 janvier 2024 portant au numérotage de maisons

– Arrêté du 20 juillet 2018 portant règlementation de la circulation sur la D925

Arrêté du 20 juin 1997 relatif aux nuisances sonores.

Arrêté du 16 février 2018 relatif à la circulation dans la rue du château.

Arrêté temporaire du 27 octobre 2016 relatif à la circulation des véhicules à Pfaffenbronn 

Arrêté du 20 mai 2016 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux

  • les mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
  • l’autorisation de végétaliser les pieds des murs et les descentes de gouttières
  • les mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
  • les animaux
  • la responsabilité de l’usager du domaine public