Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, un mineur non accompagné par ses parents peut sortir du territoire français avec une carte nationale d’identité ou un passeport.

L’autorisation de sortie de territoire n’est plus obligatoire et n’est plus délivrée depuis cette date.

Les parents des enfants qui participent aux sorties à l’étranger à l’occasion des échanges franco-allemands organisés dans le cadre scolaire doivent donc fournir aux enseignants les cartes d’identité. Tout élève n’ayant pas ce document se verra refuser la participation à la sortie.

DERNIERE MINUTE !

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie :

à partir du 15 janvier 2017. Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (pas encore disponible au 22/11/2016)
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

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