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Naissance

  • Déclaration préalable de naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Il est possible de s’adresser à la Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

  • Demande acte de naissance

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait AVEC filiation :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

Pour l’extrait SANS filiation :

  • toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité,