Arrêtés municipaux

arretes_municipaux

Arrêté temporaire du 27 octobre 2016 relatif à la circulation des véhicules à Pfaffenbronn 

 

Arrêté du 20 mai 2016 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux

  • les mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
  • l’autorisation de végétaliser les pieds des murs et les descentes de gouttières
  • les mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
  • les animaux
  • la responsabilité de l’usager du domaine public