– Arrêté du 19 mars 2026 n°17/2026 portant à titre temporaire interdiction de circulation
– Arrêté du 3 mars 2026 n°11/2026 portant sur la circulation
– Arrêté du 2 mars 2026 n°10/2026 portant mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques des candidats à l’élection municipale
– Arrêté du 5 février 2026 n°7/2026 portant autorisation de voirie et circulation
– Arrêté du 28 janvier 2026 n°6/2026 annule et remplace arrêté n°36
– Arrêté du 28 janvier 2026 n°5/2026 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 21 janvier 2026 n°4/2026 portant sur la circulation
– Arrêté du 21 janvier 2026 n°3/2026 portant sur la circulation
– Arrêté du 17 janvier 2026 n°2/2026 portant autorisation de voirie et de circulation alternée
– Arrêté du 15 janvier 2026 n°1/2026 portant autorisation de voirie et circulation alternée
– Arrêté du 17 novembre 2025 n°88/2025 portant interruption de travaux
– Arrêté du 18 novembre 2025 n°87/2025 portant interdiction de stationnement
– Arrêté du 3 novembre 2025 n°83/2025 portant interdiction de stationnement
– Arrêté du 29 octobre 2025 n°82/2025 prescrivant l’enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural sis rue de la Sauer
– Arrêté du 13 octobre 2025 n°81/2025 portant à titre temporaire interdiction de circulation pour les travaux
– Arrêté du 13 octobre 2025 n°80/2025 d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°01 du plan local d’urbanisme
– Arrêté du 2 octobre 2025 n°78/2025 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 1er octobre 2025 n°77/2025 portant approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information sur les Risques Majeurs
– Arrêté du 26 septembre 2025 n°76/2025 portant mise en demeure
– Arrêté du 22 septembre 2025 n°75/2025 portant sur le maintien de l’ouverture de l’établissement recevant du public EHPAD
– Arrêté du 1er septembre 2025 n°67/2025 portant refus d’une demande préalable de pose d’enseigne
– Arrêté du 29 août 2025 n°66/2025 autorisant la pose d’enseigne de masseur
– Arrêté du 20 août 2025 n°65/2025 portant numérotage de maison rue de l’Est à Lembach
– Arrêté du 11 juin 2025 dressant l’inventaire des points d’eau incendie et des points d’eau naturels
– Arrêté du 28 mai 2025 portant réglementation de stationnement, de circulation et de suspension de a zone bleue
– Arrêté du 7 mai 2025 portant à titre temporaire pour les travaux de voirie des berges du Heimbach et du Quai du Heimbach
– Arrêté du 29 avril 2025 portant instauration d’un sens unique de circulation rue de Mattstall
– Arrêté du 30 janvier 2025 portant l’interdiction de stationnement – parking et zone bleue
– Arrêté du 22 janvier 2025 portant pour les travaux de voirie rue de l’Est
– Arrêté du 5 septembre 2024 portant installation d’un miroir route de Woerth et d’un panneau stop rue André Maginot
– Arrêté du 27 août 2024 portant numérotage de maisons rue des savetiers
– Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 4 juin 2024 autorisant le stationnement de « Taxi »
– Arrêté du 19 mars 2024 portant interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
– Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant le transfert d’un débit de tabac
– Arrêté du 3 août 2024 portant interdiction d’accès au château de Froensbourg
– Arrêté du 10 janvier 2024 portant au numérotage de maisons
– Arrêté du 20 juillet 2018 portant règlementation de la circulation sur la D925
– Arrêté du 20 juin 1997 relatif aux nuisances sonores.
– Arrêté du 16 février 2018 relatif à la circulation dans la rue du château.
– Arrêté temporaire du 27 octobre 2016 relatif à la circulation des véhicules à Pfaffenbronn
– Arrêté du 20 mai 2016 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux
- les mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
- l’autorisation de végétaliser les pieds des murs et les descentes de gouttières
- les mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
- les animaux
- la responsabilité de l’usager du domaine public