– Arrêté du 20 juillet 2018 portant règlementation de la circulation sur la D925
– Arrêté du 20 juin 1997 relatif aux nuisances sonores.
– Arrêté du 16 février 2018 relatif à la circulation dans la rue du château.
– Arrêté temporaire du 27 octobre 2016 relatif à la circulation des véhicules à Pfaffenbronn
– Arrêté du 20 mai 2016 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux
- les mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune
- l’autorisation de végétaliser les pieds des murs et les descentes de gouttières
- les mesures prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
- les animaux
- la responsabilité de l’usager du domaine public