Attribution des lots de chasse

La durée des baux de chasse est fixée par la loi à 9 années. Les baux en cours, qui ont été conclus en 2006, expireront au 1er février 2015. À cette date seront signés de nouveaux baux qui s’achèveront en février 2024.

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Tous les 9 ans, les communes sont chargées de préparer les locations. Elles respectent pour cela les instructions contenues dans le code de l’environnement et dans le cahier des charges départemental des chasses communales arrêté par le préfet du département.

 

Voici le tableau récapitulatif des différents lots de chasse de la commune de Lembach et leur mode d’attribution :

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