Demande de dérogation de secteur scolaire

Si vous habitez dans une commune et vous désirez inscrire votre enfant dans une autre commune, il faudra faire remplir une dérogation par la Mairie d’origine (celle où vous résidez) ET celle où vous désirez inscrire votre enfant .

Le document est téléchargeable ci-dessous :

Remplissez la première page puis faites remplir le document :
– par la direction de l’école d’origine
– par le Maire de la Commune de d’origine
– par la direction de l’école demandée
– par le maire de la Commune demandée

Ce document renseigné, vous permettra alors de procéder à l’inscription.

Cette dérogation n’est pas nécessaire pour les habitants  des villages du RPI (Lembach – Mattstall – Pfaffenbronn – Niedersteinbach – Obersteinbach) qui inscrivent leurs enfants à l’école de Lembach, mais dans tous les autres cas. L’accord des municipalités dépendra du nombre de places disponibles dans les différentes classes de l’école ET du motif indiqué sur la demande.